Demande publiée - Marque en non vigueur

DOMLAB SANTELYS
SANTELYS ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4680688
Date de dépôt :
09/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2030
DOMLAB SANTELYS de SANTELYS ASSOCIATION

Présentation de la marque DOMLAB SANTELYS

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2020 par SANTELYS ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMLAB SANTELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020. .

Le déposant est SANTELYS ASSOCIATION domicilié(e) 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Gaël ESCATS domicilié(e) 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SANTELYS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : SANTÉLYS , PARC DU GRAND SAULE , ECRIN D'ESCAUT , VILLA HARMONIA , H HOMILYS , DIALEVA EVALUATION EN DIALYSE , ISI - INNOVATION SANTÉ INITIATIVE , MAISON DU DIABETE et des MALADIES CHRONIQUES , (Marque figurative) , PROXILYS


SANTELYS ASSOCIATION - 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Gaël ESCATS - 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Produits et préparations pharmaceutiques, dermatologiques, thérapeutiques et médicaux ; produits et préparations à visée socio-esthétique, notamment cosmétiques; produits d’hygiène, produits de confort et de bien-être, notamment de relaxation, d’apaisement, de stimulation ; aliments diététiques à usage médical, compléments alimentaires ;

Appareils et dispositifs de motorisation des ouvertures de l’habitat et des équipements de l’habitat des personnes malades, handicapées et/ou en état de dépendance ;

Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification, d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son ou d’images, supports d’enregistrement numériques, équipements de traitement de données, détecteurs et capteurs, y compris de chute ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents pour les personnes malades, handicapées et/ou dépendantes ; appareils et instruments pour le diagnostic non à usage médical ; logiciels et programmes informatiques, y compris pour la gestion et la création d’ algorithme et la gestion et la création de protocoles de gestion de données ; objets connectés d’assistance conçus pour les personnes malades, handicapées et/ou dépendantes , permettant de transmettre des données personnelles, notamment montre connectée, bracelet connecté, dispositif médical connecté, pendentif pour télésurveillance, canne connectée, verre connecté; caméra ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; robots de téléprésence ; robots de télémédecine et de télésanté ; dispositifs de domotique pour la protection des personnes malades, handicapées et/ou en état de dépendance ; sol connecté, en particulier sol intelligent détecteur de chutes ; appareils et dispositifs électroniques d’automatisation et de gestion de l’habitat et des équipements de l’habitat des personnes malades, handicapées et/ou en état de dépendance ;

Appareils et instruments à usage médical et/ou d’assistance et/ou de confort et de bien-être, notamment dispositifs de relaxation, d’apaisement, de stimulation à la personne, y compris pour l’observance thérapeutique ; équipements de thérapie physique, dispositifs médicaux et thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes malades, handicapées et dépendantes ; appareils d'imagerie médicale; appareils pour le diagnostic à usage médical; implants , prothèses, articles orthopédiques; mobilier spécial à usage médical et/ou d’assistance et/ou de confort à la personne ; robots pour la télémédecine et la télésanté ;

Eclairage, chemin lumineux ;

Notices d’utilisation, carton, papier ;

Mobilier adapté aux personnes malades, handicapées et/ou dépendantes ;

Conseils dans l’organisation et la conduite des affaires ; consultations et études commerciales et économiques ; pilotage d’activités pour la promotion de la recherche et de l’innovation ; recueil de données dans un fichier central informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques et bases de données ; études de marché ; services de secrétariat ; services d’analyse, de compilation et d’établissement de statistiques ; reproduction de documents (travaux de bureau) ; systématisation de données dans un fichier central informatique, gestion administrative d’une plateforme de données consultable en ligne, création de répertoire d’information ; publicité, relation publique ; gestion d’affaires commerciales ;

Télécommunications, communications par tout moyen y compris les outils multimédia ; transmission et partage d’informations, messages et d'images assistés par les outils multimédia dans le domaine de la santé et des usages domestiques, de l’éducation thérapeutique; services de transmission d’information par outils multimédia, consultation de données, de documents, d'informations, d'images, de son, accès à du contenu, des sites et des portails internet, fichiers, documents, informations dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation et de l’assistance et du confort à la personne ;

Education, formation, information, organisation de conférence, organisation d’activités physiques adaptées, culturelles et de bien être dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation et de l’assistance et du confort à la personne ; services d'édition et publication de livres, guides, recommandations, rapports d’évaluation, films, textes, de périodiques, y compris en ligne, dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation et de l’assistance et du confort à la personne; formation pratique et ateliers ; organisation et conduite de séminaires, colloques, expositions dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation et de l’assistance et du confort à la personne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception ou co-conception et développement de produits innovants dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation, de la télémédecine et de l’assistance et du confort à la personne; constitution, réalisation (conception), coréalisation (co-conception) de bases de données, de sites Web ; études de projets techniques ; installations de logiciels, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation informatique ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques relatifs à l'administration et à la gestion des données en matière d’actes de soins médicaux, de dispositifs médicaux, de services médicaux et de l’observance thérapeutique, de l’assistance et du confort à la personne, mise à disposition de bases de données, de fichier, de documentation, d'informations en ces matières ; stockage de données électroniques, à savoir mémorisation de données, sauvegarde de données électroniques ; conception, co-conception et développement de programmes informatiques et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour système informatique ; consultations techniques pour la constitution, la gestion des données et de l'information en matière d’actes de soins médicaux, de dispositifs médicaux, de services médicaux et de l’observance thérapeutique ; recherches techniques concernant les actes de soins médicaux, les dispositifs médicaux, les services médicaux, de l’observance thérapeutique et des produits et matériels utilisé pour l’assistance et le confort de la personne ; logiciel-service (SaaS), notamment en matière d’observance thérapeutique ; services d'information, d’analyses de recherches industrielles, médicales, pharmacologiques, paramédicales, en chimie, en biologie, en biochimie, en physique, en mathématiques, en particulier, exécution de tests/essais cliniques, réalisations de tests sur des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des produits et matériels utilisé pour l’assistance et le confort de la personne ; services d'essai de matériaux et de substances impliquée dans la santé, l’assistance et le confort de la personne ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique, technologique et de la santé, pour l’assistance et le confort de la personne rendus par des chercheurs ; analyse de documentations technique et scientifique ; établissement de programmes pour le traitement d'informations de nature technique et scientifique, en particulier dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’évaluation et de l’assistance et du confort à la personne; services de dessinateurs, services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique) ; évaluations, conceptions, co-conception et développement de dessins, d’arts graphiques, de packaging et de stylisme (esthétique) dans le domaine de la santé, de l’assistance, du confort et du bien-être à la personne ; réalisation d’étude de faisabilité notamment dans le domaine de la domotique, téléassistance, télémédecine ; services de tests scientifiques ; services de test d’ingénierie ; réalisation de tests d’appareils ; services de tests de conformité, d’efficacité, d’utilité ; services de tests et de contrôle de qualité ;

Services médicaux et d'infirmerie ; services en matière de diététique et d’alimentation dans le domaine de la santé, de l’assistance, du confort, du bien –être à la personne et des services psycho-socio-esthétiques; services de soins, de garde des malades à domicile ; établissements de santé ; services d'alternative à l'hospitalisation et services d'hospitalisation à domicile; structures spécialisées dans le traitement de l’insuffisance rénale chronique ; services de résidences séniors ; services de santé ; assistance médicale et paramédicale dans le domaine de la santé, de l’assistance et du confort à la personne; consultations en matière de sécurité sanitaire, de protocole et de coordination de soins dans le domaine de la santé, de l’assistance et du confort à la personne ; recherches et expérimentations dans le domaine de la santé, de l’assistance et du confort à la personne ; services d’observance thérapeutique dans le domaine de la santé, de l’assistance et du confort à la personne ; location d'appareils et instruments médicaux dans le domaine de la santé, de l’assistance et du confort à la personne ; soins d’hygiène et de beauté ; aide aux particuliers et aux professionnels dans le domaine de la santé et de l’assistance aux personnes malades, handicapées et dépendantes; estimation, expertise, étude en matière de services et de dispositifs médicaux, d’objets et de matériels connectés, d’équipements de confort et d’assistance, d’éducation thérapeutique, de services médicaux, d’actes de soins et d’observance thérapeutique, d’habitude de vie ; services de télésanté, y compris télémédecine ;

Assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d’actes et de parcours de soins médicaux et paramédicaux, de dispositifs médicaux, de services médicaux et paramédicaux, d’observance thérapeutique, d’assistance et du confort à la personne ; services de surveillance d’actes de soins médicaux et paramédicaux, de dispositifs médicaux, de services médicaux et paramédicaux et d’observance thérapeutique, d’assistance et du confort à la personne, services de sécurité et prévention des risques ; services de surveillance , télésurveillance, vidéosurveillance et de domotique pour la protection des personnes malades, handicapées et/ou en état de dépendance.