Marque expirée - Marque en non vigueur
LES BISCUITS DE ZILIA
Numéro de dépôt :
99803151
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019
Présentation de la marque LES BISCUITS DE ZILIA
Déposée le 7 juillet 1999 par SANTELLI JEAN NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BISCUITS DE ZILIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BISCUITS DE ZILIA est expirée depuis le 7 juillet 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Renouvellement sans limitation le 10 août 2009 n°2415374 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-08-10