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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE SA
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PROTECFLOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECFLOR
SANTEL FRANCE BELGIQUE SA, (Société Anonyme)
NSI ENTERPRISES INC., société régie par les lois américaines, ayant son siège social

Numéro de dépôt :
1641190
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2011

Présentation de la marque PROTECFLOR

Déposée le 29 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE SA et la société NSI ENTERPRISES INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECFLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE SA domicilié(e) 03, avenue des Cypres, 53950 LOUVERNE (dossier no 2183740) - Luxembourg et la société NSI ENTERPRISES INC domicilié(e) 1420 Peachtree Street NE, Atlanta, Georgia 30309-3002 Etats Unis d'Amérique (dossier no 2190691) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque PROTECFLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECFLOR est expirée depuis le 29 janvier 2011.

SANTEL FRANCE BELGIQUE SA a également déposé les autres marques suivantes : SINE ZYM , PERFORMIX


SANTEL FRANCE BELGIQUE SA, (Société Anonyme) - 03, avenue des Cypres, 53950 LOUVERNE (dossier no 2183740) - Luxembourg

NSI ENTERPRISES INC., société régie par les lois américaines, ayant son siège social - 1420 Peachtree Street NE, Atlanta, Georgia 30309-3002 Etats Unis d'Amérique (dossier no 2190691) - France - SIREN 3



Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2001 n°2190691 - Publication au BOPI 2001-01-22

Renouvellement sans limitation n°2183740 - Publication au BOPI 2000-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312157 - Publication au BOPI 2000-11-14

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs