Déposée le 3 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANTECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTECOM domicilié(e) 107, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 610 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTECOM domicilié(e) 107, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque SANTECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTECOM, SAS - 107, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 418610315
SANTECOM - 107, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10
Inscription le 23 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467594 - Publication au BOPI 2008-01-23
Inscription le 23 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467597 - Publication au BOPI 2008-01-23
Inscription le 23 janvier 2008 - Transmission totalede propriété n°467596 - Publication au BOPI 2008-01-23
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2010 n°2450244 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-08
Journaux, magazines, livres, produits de l'imprimerie, tous ces produits étant notamment relatifs à la santé, aux activités médicales, para-médicales, dentaires, pharmaceutiques ou vétérinaires. Publicité notamment distribution de prospectus et d'échantillons, de produits médicaux, para-médicaux, pharmaceutiques, dentaires et vétérinaires, location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; décoration de vitrines. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; transmission d'informations relatives à la santé, aux activités médicales, para-médicales, dentaires, pharmaceutiques ou vétérinaires par tous moyens, radiophoniques, téléphoniques, informatiques, et par réseaux informatiques, y compris internet ; agences de presse et d'informations notamment relatives à la santé, aux activités médicales, para-médicales, dentaires, pharmaceutiques ou vétérinaires ; diffusion de programmes de télévision notamment relatifs à la santé, aux activités médicales, para-médicales, dentaires, pharmaceutiques ou vétérinaires. Edition de livres, journaux, périodiques ; services d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés et notamment émissions relatives à la santé, aux activités médicales, para-médicales, dentaires, pharmaceutiques ou vétérinaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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