Marque expirée - Marque en non vigueur

Santé Conseil Service
SANTECLAIR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98764610
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2018

Présentation de la marque Santé Conseil Service

Déposée le 16 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SANTECLAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Santé Conseil Service »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANTECLAIR domicilié(e) 8 Rue Danjou, Immeuble le Quintet,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2380990) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 704 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS domicilié(e) 58 Rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2380990) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Santé Conseil Service est expirée depuis le 16 décembre 2018.

SANTECLAIR a également déposé les autres marques suivantes : santéclair , NOCLE , Géoclair , LEAD & CLAIR , audiopack , audio pack , TP + , my SANTECLAIR pro , Top des Médocs , PRO&CLAIR


SANTECLAIR Société Anonyme - 8 Rue Danjou, Immeuble le Quintet,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2380990) - 92100 - France - SIREN 428704977


JP COLAS - 58 Rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2380990) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2380990 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 30 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340106 - Publication au BOPI 2002-01-30

Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°378398 - Publication au BOPI 2003-09-30

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Services d'assurances, contrats d'assurance, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance ; services d'assurances de personnes, services d'assurances santé. Services d'étude de devis de frais médicaux et paramédicaux, de frais dentaires, de frais d'opticien, de prothèses auditives.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.