Déposée par voie électronique le 27 juillet 2012 par sante verte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPLEXE ELIMINATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est sante verte domicilié(e) Unit E – Foster Road, Ashford Business Park, Sevington,, TN24 0SH Ashford - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sante verte, Monsieur Edouard Glinel domicilié(e) Unit E – Foster Road, Ashford Business Park, Sevington,, TN24 0SH Ashford - Royaume-Uni.
La marque COMPLEXE ELIMINATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sante verte - Unit E – Foster Road, Ashford Business Park, Sevington,, TN24 0SH Ashford - Royaume-Uni
sante verte, Monsieur Edouard Glinel - Unit E – Foster Road, Ashford Business Park, Sevington,, TN24 0SH Ashford - Royaume-Uni
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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