Déposée le 14 septembre 2004 par SANTE VERTE Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GING'TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-44 du 29 octobre 2004.
Le déposant est SANTE VERTE Ltd. domicilié(e) UNITE, FOSTER ROAD, ASHFORD BUSINESS PARK SEVINGTON,GB - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALERIE HASSETT SANTE VERTE Ltd. domicilié(e) UNITE, FOSTER ROAD, ASHFORD BUSINESS PARK SEVINGTON,GB - France.
La marque GING'TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTE VERTE Ltd. - UNITE, FOSTER ROAD, ASHFORD BUSINESS PARK SEVINGTON,GB - Royaume-Uni
VALERIE HASSETT SANTE VERTE Ltd. - UNITE, FOSTER ROAD, ASHFORD BUSINESS PARK SEVINGTON,GB - France
Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet partiel n°418652 - Publication au BOPI 2005-09-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Compléments et suppléments diététiques autres qu'à usage médical à base d'éléments végétaux. Protéines de champignons pour la consommation humaine. Complément et suppléments alimentaires pour la consommation humaine (autres que médicales ou en majorité de vitamines, minéraux ou éléments traces). Epices, extraits de plantes autres qu'à usage médicinal. Infusions de plantes autres qu'à usage médicinal. Levure en comprimés non à usage médical. Plantes (autres que fraîches ou qu'à usage médicinal). Préparations à base de plantes contenant le l'huile de menthe poivrée autres qu'à usage médicinal. Produits diététiques autres qu'à usage médical à base d'éléments végétaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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