SANTE VERTE LIMITED, Société de droit anglais “ Private Limited Company ”
Numéro de dépôt :
3620800
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2028
Présentation de la marque GCA2700
Déposée le 31 décembre 2008 par la société étrangère SANTE VERTE LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GCA2700 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est la société étrangère SANTE VERTE LIMITED domicilié(e) Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, TN24 0SH ASHFORD - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GCA2700 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTE VERTE LIMITED, Société de droit anglais “ Private Limited Company ” - Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, TN24 0SH ASHFORD - Royaume-Uni
INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 16 août 2010 - Rejet partiel n°529666 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2018 n°2686648 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-03
Composants végétaux utilisés en tant que produits diététiques pour les personnes qui ont des besoins alimentaires spéciaux à usage médical.
Compléments et suppléments alimentaires contenant des substances végétales concentrées compléments et suppléments alimentaires pour la consommation humaine à base d'extrait végétaux et de vitamines (autres qu'à usage médical ou en majorité de vitamines, minéraux ou éléments traces) compléments et suppléments diététiques autres qu'à usage médical à base d'éléments végétaux.
Complément et suppléments alimentaires pour la consommation humaine à base d'extraits végétaux et de vitamines (autres que médicales ou en majorité de vitamines, minéraux ou éléments traces) épices, extraits de plantes autres qu'à usage médicinal à base d'extraits de plantes infusions de plantes autres qu'à usage médicinal produits diététiques autres qu'à usage médical à base d'éléments végétaux.
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