Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par SANTE VERTE LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-25 du 19 juin 2020.
Le déposant est SANTE VERTE LIMITED domicilié(e) Unit E, Foster Road, Ashford Business Park - TN24 0SH - ASHFORD, KENT - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque DOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOTA arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.
SANTE VERTE LIMITED - Unit E, Foster Road, Ashford Business Park - TN24 0SH - ASHFORD, KENT - Royaume-Uni
INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Services scientifiques, services de recherches scientifiques, services d'analyses scientifiques, services d'étude scientifiques, tous ces services étant en relation avec les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique. Contrôle de qualité, services de test et d’évaluation conduisant à la délivrance d'une certification des caractéristiques propres aux compléments alimentaires; élaboration, test et application de normes, de critères et de directives de certification dans les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique; contrôle et audit de qualité du dosage et du titrage pour garantir la concentration d’une molécule active spécifique au sein de compléments alimentaires; développement de base de données dans les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique; conception de programmes d'évaluation de qualité de produits dans les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique; évaluation de la qualité de produits dans les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique; services d'informations concernant les contrôles de qualité de produits dans les domaines nutritionnel, physiologique, phytothérapeutique et cosmétique.
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