Marque enregistrée - Marque en vigueur

CYSFEM
SANTE VERTE LIMITED

Numéro de dépôt :
4634505
Date de dépôt :
24/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2030
CYSFEM de SANTE VERTE LIMITED

Présentation de la marque CYSFEM

Déposée par voie électronique le 24 mars 2020 par SANTE VERTE LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CYSFEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est SANTE VERTE LIMITED domicilié(e) Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, - TN24 0SH - ASHFORD, KENT - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque CYSFEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYSFEM arrivera à expiration en date du 24 mars 2030.


SANTE VERTE LIMITED - Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, - TN24 0SH - ASHFORD, KENT - Royaume-Uni


INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Produits pharmaceutiques; médicaments à base de plantes; remèdes naturels; tisanes; extraits de plantes médicinales; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires; compléments alimentaires à base de plantes.