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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " SANTE SUD DOMICILE "
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SANTE SUD DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE SUD DOMICILE
S.A.R.L. " SANTE SUD DOMICILE "

Numéro de dépôt :
94548346
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque SANTE SUD DOMICILE

Déposée le 7 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " SANTE SUD DOMICILE " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE SUD DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) " SANTE SUD DOMICILE " domicilié(e) Siège social : ATLANTIC PARC, Les Pyramides no 19 - P.A. de Maignon, 64600 ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 383 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Martine-Marie COQUELLE Avocat - France.

La marque SANTE SUD DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE SUD DOMICILE est expirée depuis le 7 décembre 2004.


S.A.R.L. " SANTE SUD DOMICILE " - Siège social : ATLANTIC PARC, Les Pyramides no 19 - P.A. de Maignon, 64600 ANGLET - France - SIREN 399383827


Maître Martine-Marie COQUELLE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Transport, de marchandises destinées aux structures médicales et para médicales, aux particuliers et aux associations.