Association SANTE-SOLIDARITE de Loire-Atlantique Loi 1901
Numéro de dépôt :
94525779
Date de dépôt :
20/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2014
Présentation de la marque "SANTE - SOLIDARITE "
Déposée le 20 juin 1994 par l'association loi 1901 SANTE-SOLIDARITE de Loire-Atlantique Loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "SANTE - SOLIDARITE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 SANTE-SOLIDARITE de Loire-Atlantique Loi 1901 domicilié(e) 34, rue des Hauts-Pavés,44000 NANTES (dossier no 2265221) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 789 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR. PLOUGONVEN Jean-Hugues SANTE-SOLIDARITE domicilié(e) 34, rue des Hauts-Pavés,44000 NANTES (dossier no 2265221) - 44000 - France.
La marque "SANTE - SOLIDARITE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "SANTE - SOLIDARITE " est expirée depuis le 20 juin 2014.
Association SANTE-SOLIDARITE de Loire-Atlantique Loi 1901 - 34, rue des Hauts-Pavés,44000 NANTES (dossier no 2265221) - 44000 - France - SIREN 382789709
MR. PLOUGONVEN Jean-Hugues SANTE-SOLIDARITE - 34, rue des Hauts-Pavés,44000 NANTES (dossier no 2265221) - 44000 - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-13
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2004 n°2265221 - Publication au BOPI 2004-05-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Produits de l'Imprimerie Tous bulletins, revues journaux, livres, informant sur la santé Education Edition, distribution et prêt de bulletins, revues, journaux, livres, informant sur la santé.Tous services d'informations sur la santé rendus par des Associations ou des organismes de tous ordres
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche ""SANTE - SOLIDARITE ""