SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
Présentation de la marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
Déposée le 3 juin 1991 par SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE est expirée depuis le 3 juin 2021.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2001 n°2197405 - Publication au BOPI 2001-05-07
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2011 n°2466078 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18