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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE-PHARMA
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SANTE PHARMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE PHARMA
SANTE-PHARMA Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1323995
Date de dépôt :
23/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2015
SANTE PHARMA de SANTE-PHARMA

Présentation de la marque SANTE PHARMA

Déposée le 23 juillet 1985 par l'association loi 1901 SANTE-PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SANTE-PHARMA domicilié(e) 3 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2293104) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 652 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel CHARTON Président SantPharma domicilié(e) 3, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2293104) - 75009 - France.

La marque SANTE PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE PHARMA est expirée depuis le 23 juillet 2015.

SANTE-PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : SP Santé , la référence du tiers payant , SANTE PHARMA , une carte d'avance , SP santé , Santé-Pharma , SANTE-PHARMA (Vignette) , SP SANTE


SANTE-PHARMA Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2293104) - 75009 - France - SIREN 381652999


Monsieur Michel CHARTON Président SantPharma - 3, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2293104) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2005 n°2293104 - Publication au BOPI 2005-07-11

Renouvellement sans limitation n°2051190 - Publication au BOPI 1995-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Assurances, banques, et plus particulièrement services de crédit et la carte magnétique support de ce service.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.