Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SP SANTE
SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
3239803
Date de dépôt :
24/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2013
SP SANTE de SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

Présentation de la marque SP SANTE

Déposée le 24 juillet 2003 par la société SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la société SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 domicilié(e) 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 652 999 .

La marque SP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SP SANTE est expirée depuis le 24 juillet 2013.

SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 a également déposé les autres marques suivantes : SP SANTE


SANTE-PHARMA ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 - 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 381652999



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Inscription le 16 avril 2012 - Concession de licence n°573829 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Assurances banque et plus particulièrement service de crédit et attestation papier ou toute autre carte à mémoire ou à microprocesseur support de ce service.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.