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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE PARTENAIRES
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SANTE INVESTISSEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE INVESTISSEMENT
SANTE PARTENAIRES, SAS

Numéro de dépôt :
1759639
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2020

Présentation de la marque SANTE INVESTISSEMENT

Déposée le 20 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANTE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE PARTENAIRES domicilié(e) 7 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 557 874 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTE PARTENAIRES domicilié(e) 7 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France.

La marque SANTE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 20 juillet 2020.

SANTE PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MEDI-PARTENAIRES


SANTE PARTENAIRES, SAS - 7 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France - SIREN 481557874


SANTE PARTENAIRES - 7 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2000 n°2177167 - Publication au BOPI 2000-07-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-12

Inscription le 9 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518749 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436293 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30

Maison de retraite pour les personnes âgées, maisons de repos et de convalescence : ces services étant rendus sous contrôle médical. Services hospitaliers, cliniques, services de santé, Conseils, études et projets sans rapport avec la conduite des affaires ; services de conseils en construction, établissements de plans pour la construction.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.