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Marques déposées par l'association loi 1901 Santé orale
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PASO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASO
Santé orale, handicap, dépendance et vulnérabilité (SOHDEV), association loi 1901, Service d'Odontologie

Numéro de dépôt :
4013932
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/06/2023
PASO de Santé orale

Présentation de la marque PASO

Déposée le 14 juin 2013 par l'association loi 1901 Santé orale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PASO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Santé orale domicilié(e) Centre Hospitalier le Vinatier, 95 boulevard Pinel, BP 30039 - 69678 - BRON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 477 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. DELSOL Xavier domicilié(e) 12 quai LASSAGNE - 69001 - LYON - France.

La marque PASO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASO est expirée depuis le 14 juin 2023.

Santé orale a également déposé les autres marques suivantes : SENIOR'SOURIRE , SOHDEV , HANDI'SOURIRE


Santé orale, handicap, dépendance et vulnérabilité (SOHDEV), association loi 1901, Service d'Odontologie - Centre Hospitalier le Vinatier, 95 boulevard Pinel, BP 30039 - 69678 - BRON cedex - France - SIREN 480477322


DELSOL AVOCATS, M. DELSOL Xavier - 12 quai LASSAGNE - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.