Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARTHRIFLEX
SANTE NATURELLE A.G. Ltée, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
3918017
Date de dépôt :
04/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ARTHRIFLEX de SANTE NATURELLE A.G. Ltée

Présentation de la marque ARTHRIFLEX

Déposée le 4 mai 2012 par la société étrangère SANTE NATURELLE A.G. Ltée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ARTHRIFLEX »

Le déposant est la société étrangère SANTE NATURELLE A.G. Ltée domicilié(e) 369 Rue Charles-Péguy Est, La Prairie, Québec, Canada J5R 3E8 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 & 32 Rue de la Loge, BP42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SANTE NATURELLE A.G. Ltée a également déposé les autres marques suivantes : NeoFlex , ARTHRIFLEX


SANTE NATURELLE A.G. Ltée, Société de droit canadien - 369 Rue Charles-Péguy Est, La Prairie, Québec, Canada J5R 3E8 - Canada


CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 & 32 Rue de la Loge, BP42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 27 février 2013 - Rejet total n°595693 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Produits naturels à base d'herbage pour articulations et douleurs musculaires et arthritiques, nommément crèmes.