Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE MUTUELLES SERVICES
Santé Mutuelle Services (anciennement dénommée U.E.S. (Union d'Economie Sociale)), société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3089208
Date de dépôt :
09/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2021

Présentation de la marque SANTE MUTUELLES SERVICES

Déposée le 9 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Mutuelle Services (anciennement dénommée U.E.S. (Union d'Economie Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE MUTUELLES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Mutuelle Services (anciennement dénommée U.E.S. (Union d'Economie Sociale domicilié(e) 392 rue des Mercières - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 102 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque SANTE MUTUELLES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTE MUTUELLES SERVICES est expirée depuis le 9 mars 2021.


Santé Mutuelle Services (anciennement dénommée U.E.S. (Union d'Economie Sociale)), société par actions simplifiée - 392 rue des Mercières - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 438102584


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Renouvellement sans limitation le 23 février 2011 n°2463734 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-23

Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances - Informations en matière d'assurances Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances, - Informations en matière d'assurances Publicité - administration commerciale - travaux de bureaux - gestion de fichiers informatiques. Conseils et informations aux particuliers en rapport avec le suivi des dossiers. Informations publicitaires Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances, - Informations en matière d'assurances Informations médicales, de prévention et sociales. Conseils d'ordre juridique en rapport avec les assurances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.