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Marques déposées par le nom "Sante Mutuelle Services"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Sante Mutuelle Services dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

OxyCCAM

Marque enregistrée - Marque en vigueur
OxyCCAM de Sante Mutuelle Services

Numéro de dépôt: 4227543
Date de dépôt: 20 novembre 2015
Date d'expiration: 20 novembre 2025

Classes: 35 36 38 42 44

SANTE MUTUELLE SERVICES

Marque renouvelée - Marque en vigueur
SANTE MUTUELLE SERVICES de Santé Mutuelle Services

Numéro de dépôt: 3333911
Date de dépôt: 5 janvier 2005
Date d'expiration: 5 janvier 2025

Classes: 00 35 36 38 42 44

Ligne claire

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Ligne claire de Santé Mutuelle Services

Numéro de dépôt: 3296360
Date de dépôt: 4 juin 2004
Date d'expiration: 4 juin 2024

Classes: 00 35 36 38 42 44

LIGNE CLAIRE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3115694
Date de dépôt: 6 août 2001
Date d'expiration: 6 août 2021

Classes: 00 35 36 38 42 44