Déposée le 26 octobre 1995 par la société SANTE et TECHNIQUES NOUVELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TABAC STOP ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la société SANTE et TECHNIQUES NOUVELLES domicilié(e) 78, avenue de la GRANDE ARMEE, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 545 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE et TECHNIQUES NOUVELLES - France.
La marque TABAC STOP ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABAC STOP ASSISTANCE est expirée depuis le 26 octobre 2005.
SANTE et TECHNIQUES NOUVELLES - 78, avenue de la GRANDE ARMEE, 75017 PARIS - France - SIREN 394545214
SANTE et TECHNIQUES NOUVELLES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaire, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.Agence de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs.Restauration (alimentation) hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène de beauté, services vétérinaires et d'agriculture service juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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