ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3955176
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2022
Présentation de la marque OPTIMEA
Déposée par voie électronique le 22 octobre 2012 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OPTIMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Les déposants sont l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS Cedex - France.
La marque OPTIMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France
M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS Cedex - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23