Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPTIMEA
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3955176
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2022
OPTIMEA de SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F

Présentation de la marque OPTIMEA

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2012 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPTIMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Les déposants sont l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST domicilié(e) 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS Cedex - France.

La marque OPTIMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIMEA est expirée depuis le 22 octobre 2022.

SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F a également déposé les autres marques suivantes : NORMACONFORT , EVIDENCIEL , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , SURCONFORT , MULTICONFORT , VITALIS , EFFICASANTÉ , EXTRACONFORT , FLORISSANTE


ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France


M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST - 2740 chemin de Saint-Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS Cedex - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Services de prévoyance ; services d'assurances ; contrats d'assurance, complémentaire santé, surcomplémentaire santé.