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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F
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MULTICONFORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MULTICONFORT
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3010834
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/02/2020

Présentation de la marque MULTICONFORT

Déposée le 29 février 2000 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTICONFORT »

Les déposants sont l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F domicilié(e) 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S domicilié(e) 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTICONFORT est expirée depuis le 29 février 2020.

SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , SURCONFORT , VITALIS , EFFICASANTÉ , EXTRACONFORT , FLORISSANTE


ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507115 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2009 n°2421500 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-27

Assurances notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.