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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANTE DOMICILE TOURAINE
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ARAIR ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARAIR ASSISTANCE
SANTE DOMICILE TOURAINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4147119
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
ARAIR ASSISTANCE de SANTE DOMICILE TOURAINE

Présentation de la marque ARAIR ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) SANTE DOMICILE TOURAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARAIR ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANTE DOMICILE TOURAINE domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 524 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Géraldine GALESNE domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque ARAIR ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 12 35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARAIR ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

SANTE DOMICILE TOURAINE a également déposé les autres marques suivantes : ARAIR , ARAIR SANTE A DOMICILE , ARAIR


SANTE DOMICILE TOURAINE, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 807524434


L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Géraldine GALESNE - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 5 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649750 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-05

Pansements à usage médical ;

Appareils et instruments médicaux ; dispositifs médicaux d'assistance et de maintien à domicile pour les personnes handicapées ou malades ; matériaux de contention à usage médical ;

Véhicules pour personnes handicapées physiques ;

Services de vente et d'approvisionnement de produits pour les personnes handicapées et les patients à domicile à savoir, appareils et instruments médicaux, dispositifs médicaux d'assistance et de maintien à domicile, matériaux de contention à usage médical, pansements à usage médical ;

Services d'éducation et de formation de patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de personnes handicapées ; services d'éducation et de formation de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique ;

Prestations de santé et de soins de santé à domicile, en particulier oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, troubles du sommeil, traitements par perfusion, assistance nutritionnelle ; traitement de l'incontinence ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médical de patients à domicile, à savoir téléobservance (services médicaux) ; service de suivi psychologique et social du patient à domicile.