Présentation de la marque SCS SANTE CONSEIL SERVICE
Déposée le 5 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SANTE CONSEIL SERVICE - SCS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCS SANTE CONSEIL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANTE CONSEIL SERVICE - SCS domicilié(e) 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 704 977 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France.
La marque SCS SANTE CONSEIL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCS SANTE CONSEIL SERVICE est expirée depuis le 5 novembre 2011.
SANTE CONSEIL SERVICE - SCS, société anonyme - 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France - SIREN 428704977
Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France
Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°378398 - Publication au BOPI 2003-09-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Services d'assurances, contrats d'assurance ; services d'assurances de personnes, services d'assurance santé. Services d'assistance et d'informations dans le domaine médical auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, télécopie, messagerie électronique et réseau internet, notamment en matière de frais associés aux activités médicales, paramédicales et chirurgicales. Services d'assistance et d'informations dans le domaine médical auprès des particuliers, notamment en matière de frais associés aux activités médicales, paramédicales et chirurgicales ; services d'étude comparative de devis et de coûts de frais médicaux et paramédicaux, de frais de chirurgie et d'obstétrique, de frais de pharmacie, de frais de radiologie, de frais dentaires, de frais d'analyses médicales, de frais d'hospitalisation, de frais de soins infirmiers et de kinésithérapie, de frais d'opticien et de prothèses auditives ; services de mise à la disposition des particuliers d'annuaires de professionnels de la santé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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