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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services
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PSMS Plateforme de Services Médico Sociale
Marque expirée - Marque en non vigueur

PSMS Plateforme de Services Médico Sociale
Santé Autonomie Services, SAS

Numéro de dépôt :
3636540
Date de dépôt :
14/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2019
PSMS Plateforme de Services Médico Sociale de Santé Autonomie Services

Présentation de la marque PSMS Plateforme de Services Médico Sociale

Déposée le 14 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PSMS Plateforme de Services Médico Sociale »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services domicilié(e) 4 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 818 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain GIRAUD CARRIER domicilié(e) 0 Route des Quatre Fontaines - 38144 - NOTRE DAME DE VAULX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PSMS Plateforme de Services Médico Sociale est expirée depuis le 14 mars 2019.

Santé Autonomie Services a également déposé les autres marques suivantes : DMSP Dossier Médico Social Personnel , SAS Santé Autonomie Services , TAMS TéléAssistance Médico Sociale


Santé Autonomie Services, SAS - 4 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 509818068


Alain GIRAUD CARRIER - 0 Route des Quatre Fontaines - 38144 - NOTRE DAME DE VAULX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; études de projets techniques ; ingénierie ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hospices (maisons d'assistance) ; services de santé ; services de télémédecine ; maisons de convalescence.