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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) santé Assistance
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Espace Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Espace Santé
santé Assistance, SAS

Numéro de dépôt :
4095867
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/06/2024
Espace Santé de santé Assistance

Présentation de la marque Espace Santé

Déposée le 4 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) santé Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Espace Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) santé Assistance domicilié(e) 167 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 450 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, santé Assistance, M. Huas Hervé domicilié(e) 167 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

La marque Espace Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Santé est expirée depuis le 4 juin 2024.

santé Assistance a également déposé les autres marques suivantes : SANTE ASSISTANCE , DocConsulte , DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP , SYMPTO-CHECK , Docteur Clic


santé Assistance, SAS - 167 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 501450019


santé Assistance, M. Huas Hervé - 167 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.