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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE ASSISTANCE
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DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP
SANTE ASSISTANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3696969
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2019
DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP de SANTE ASSISTANCE

Présentation de la marque DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP

Déposée le 8 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE ASSISTANCE domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 450 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE ASSISTANCE domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP est expirée depuis le 8 décembre 2019.

SANTE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : SANTE ASSISTANCE , DocConsulte , Espace Santé , SYMPTO-CHECK , Docteur Clic


SANTE ASSISTANCE, SAS - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 501450019


SANTE ASSISTANCE - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté.