SAS Santé Assistance Services
Présentation de la marque SAS Santé Assistance Services
Déposée le 3 octobre 2007 par l'association loi 1901 SANTE ASSISTANCE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAS Santé Assistance Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-45 du 9 novembre 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAS Santé Assistance Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3528834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAS Santé Assistance Services arrivera à expiration en date du 3 octobre 2027.
SANTE ASSISTANCE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Renouvellement sans limitation le 23 août 2017 n°2657591 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-23