Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE
SANTE ASSISTANCE SERVICES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3907018
Date de dépôt :
20/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2022
ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE de SANTE ASSISTANCE SERVICES

Présentation de la marque ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE

Déposée le 20 mars 2012 par l'association loi 1901 SANTE ASSISTANCE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 SANTE ASSISTANCE SERVICES domicilié(e) Pôle d'Activité Santé, 185 avenue du Commandant Charcot - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE ASSISTANCE SERVICES, Mme ARNAUD Agnès domicilié(e) Pôle d'Activité Santé, 185 avenue du Commandant Charcot - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France.

La marque ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907018.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT & VIE AIDE CONFORT TRANQUILLITE est expirée depuis le 20 mars 2022.

SANTE ASSISTANCE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SAS Santé Assistance Services


SANTE ASSISTANCE SERVICES, Association Loi 1901 - Pôle d'Activité Santé, 185 avenue du Commandant Charcot - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France


SANTE ASSISTANCE SERVICES, Mme ARNAUD Agnès - Pôle d'Activité Santé, 185 avenue du Commandant Charcot - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.