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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTE A DOMICILE
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SANTE A DOMICILE ( S@D )
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE A DOMICILE ( S@D )
GIE SANTE A DOMICILE, GIE

Numéro de dépôt :
3776210
Date de dépôt :
21/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2020
SANTE A DOMICILE ( S@D ) de SANTE A DOMICILE

Présentation de la marque SANTE A DOMICILE ( S@D )

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE A DOMICILE ( S@D ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTE A DOMICILE domicilié(e) 1, bis BLD ALEXANDER FLEMING - 25041 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE SANTE A DOMICILE domicilié(e) 1, bis BLD ALEXANDER FLEMING - 25041 - BESANCON - France.

La marque SANTE A DOMICILE ( S@D ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE A DOMICILE ( S@D ) est expirée depuis le 21 octobre 2020.


GIE SANTE A DOMICILE, GIE - 1, bis BLD ALEXANDER FLEMING - 25041 - BESANCON - France


GIE SANTE A DOMICILE - 1, bis BLD ALEXANDER FLEMING - 25041 - BESANCON - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos.