Déposée le 9 septembre 1997 par SANTARELLI Germain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA CUBANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est SANTARELLI Germain, domicilié(e) 6 rue Bonaparte, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.
La marque CASA CUBANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTARELLI Germain - 6 rue Bonaparte, 75006 PARIS - France
RINUY, SANTARELLI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes enregistrées, cassettes vidéo, films impressionnés. Instruments de musique. Papeterie, livres, périodiques et journaux, peintures, dessins et papier pour la peinture, matériel pour les artistes ; photographies, décors de théâtre en papier. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, études de marchés, expertises et renseignements d'affaires, agence d'information commerciale, location de matériel publicitaire, services d'import et d'export (agences), consultations professionnelles d'affaires ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires, location d'espaces publicitaires, promotion des ventes (pour des tiers), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité radiophonique et télévisée, promotion et gestion de groupes de musique de danse et de théâtre, gérance administrative d'hôtels. Services de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision et radiophoniques, agence de presse. Agence de voyages et de tourisme, transport de personnes ou de marchandises ; informations concernant les voyages (agence de tourisme et de voyages, réservations de places) ; location de véhicules ; organisation de voyages ; réservations pour les voyages ; accompagnement de voyageurs ; réservations pour le transport ; location de véhicules, de bateaux ou d'aéronefs ; réservations de billets de tous types de transports ; organisation de voyages et de séjours ; organisation de circuits touristiques et de visites collectives ou individuelles ; tourisme médical. Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles ; spectacles, production de cinéma, services de discothèque, location de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences de congrès et de concerts et/ou représentations culturelles et artistiques ; enseignement des langues, de la musique et de la danse, académies (enseignements) ; agences pour les artistes ; services d'artistes de spectacles, services de bibliothèque itinérante, cours par correspondance, exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques ; production de films, publication de livres, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de spectacles (services d'imprésario), promotion et gestion de groupes de musique de danse et de théâtre, production de films, réservations de places de spectacles, production de spectacles, services de studio d'enregistrement, divertissements télévisés. Gérance de droits d'auteurs, services médicaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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