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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTALYS.COM
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SANTALYS.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTALYS.COM
SANTALYS.COM, SARL

Numéro de dépôt :
4005209
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
16/05/2023
SANTALYS.COM de SANTALYS.COM

Présentation de la marque SANTALYS.COM

Déposée le 16 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTALYS.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « SANTALYS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTALYS.COM domicilié(e) 113 CHEMIN DES CHEVREFEUILLES - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 890 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BALAGUERO Gilles domicilié(e) LES ESPACES DE SOPHIA Bâtiment J, 80 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE - France.

La marque SANTALYS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTALYS.COM est expirée depuis le 16 mai 2023.

SANTALYS.COM a également déposé les autres marques suivantes : Santalys


SANTALYS.COM, SARL - 113 CHEMIN DES CHEVREFEUILLES - 06130 - GRASSE - France - SIREN 789890498


M. BALAGUERO Gilles - LES ESPACES DE SOPHIA Bâtiment J, 80 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 24 février 2014 - Rejet partiel n°619106 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633845 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Culottes ou serviettes hygiéniques ;

Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.