Marque expirée - Marque en non vigueur
100 % Loisirs
Numéro de dépôt :
3539138
Date de dépôt :
22/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2017
Présentation de la marque 100 % Loisirs
Déposée le 22 novembre 2007 par la société SANTACROCE Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 % Loisirs »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % Loisirs est expirée depuis le 22 novembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52