Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION
Santa Barbara Lemon Association

Numéro de dépôt :
940444
Date de dépôt :
11/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MISSION

Déposée le 11 décembre 1975 par Santa Barbara Lemon Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Santa Barbara Lemon Association domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), 500 Walnut Avenue, Carpinteria, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis.

La marque MISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MISSION est expirée depuis le 11 décembre 1985.


Santa Barbara Lemon Association - (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), 500 Walnut Avenue, Carpinteria, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491

Fruits et légumes frais.