Marque enregistrée - Marque en vigueur

prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Sant& Numérique Hauts-de-France

Numéro de dépôt :
4560473
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE de Sant& Numérique Hauts-de-France

Présentation de la marque prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par Sant& Numérique Hauts-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est Sant& Numérique Hauts-de-France domicilié(e) 186 rue Edouard Branly, ZA de la Blanche Tâche - 80450 - CAMON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque prédice MA SANTE HAUTS-DE-FRANCE arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.


Sant& Numérique Hauts-de-France - 186 rue Edouard Branly, ZA de la Blanche Tâche - 80450 - CAMON - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données médicales, de données liées aux professionnels de santé ; supports de données médicales et de données liées aux professionnels de santé enregistrés ou téléchargeables ; supports d'enregistrement et de stockage numériques de données médicales et de données liées aux professionnels de santé ; logiciels permettant l'enregistrement, le stockage, l'analyse, la transmission, l'exploitation, la gestion et le traitement des données médicales et de données liées aux professionnels de santé ; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine des services de télémédecine,; logiciels de visualisation, d'analyse, de mesurage, d'archivage de données médicales et de dossiers médicaux ; logiciels de simulation et de diagnostic à partir d'images médicales ; logiciel d'assistance et d'aide à la décision en vue d'une intervention médicale ;

Appareils médicaux, instruments médicaux et dispositifs d'assistance médicale pour la prise de rendez-vous, l’analyse et le diagnostic ;

Services d'entraide à savoir mutualisation de compétences par la mise à disposition éthique de dossiers et fichiers individuels d'antécédents médicaux entre professionnels de santé pour améliorer la qualité de prise en charge des patients, services de programmation et de rappel de rendez-vous de santé [travaux de bureaux] ; saisie, recueil, compilation et systématisation de données en matière de santé ; recherches de données médicales et de dossiers médicaux dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de gestion informatisée de données médicales et de dossiers médicaux ; mise à jour et maintenance de données médicales et de dossiers médicaux dans des bases de données informatiques ; services d’annuaires de professionnels de santé ; services de mise en relation entre professionnels de santé et patients ;

Transmission de fichiers numériques, de messages, de séquences audio et/ou vidéo et d’images concernant la santé des individus ; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine de la santé, des soins médicaux et de la télémédecine; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la santé, des soins médicaux et de la télémédecine ; télécommunications permettant des prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant ;

Création et conception de répertoires d'informations médicales basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; création et entretien de sites web pour des tiers dans le domaine de la santé, des soins médicaux et de la télémédecine ; installation de logiciels, logiciel-service [SaaS], développement, maintenance et hébergement de plateformes informatiques de télémédecine ; travaux d'expertise en matière d'exploitation de données médicales rendus par des ingénieurs ; recherche, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de systèmes informatiques dans le domaine de la santé, des soins médicaux et de la télémédecine ; consultation et assistance (conseil) en matière de logiciel de télémédecine ;

Télémédecine ; services médicaux et de santé, à savoir assistance médicale, expertise et conseils en matière de santé et conseils médicaux auprès d’individus dans le cadre de la téléconsultation et de la télémédecine ; dépistage médical.