Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAS SANSON
Numéro de dépôt :
1435309
Date de dépôt :
02/06/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/1997
Présentation de la marque SAS SANSON
Déposée le 2 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) SANSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAS SANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAS SANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS SANSON est expirée depuis le 2 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15