LE CONTROLE TECHNIQUE c'est LE CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS c'est LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE c'est marque de SANSEIGNE AND CO, sur MARQUES.EXPERT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt :

3494418

Date de dépôt :

11/04/2007

Lieu de dépôt :

I.N.P.I. PARIS

Date d'expiration :

11/04/2017

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Présentation de la marque LE CONTROLE TECHNIQUE c'est LE CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS c'est LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE c'est

Déposée le 11 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANSEIGNE AND CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTROLE TECHNIQUE c'est LE CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS c'est LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE c'est »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANSEIGNE AND CO domicilié(e) 2 RUE DES BANARDES,25800 VALDAHON - 25800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIS CONSEIL domicilié(e) 0 LES BRANTUS,39140 CHAPELLE VOLAND - 39140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTROLE TECHNIQUE c'est LE CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS c'est LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE c'est est expirée depuis le 11 avril 2017.

Déposant :

SANSEIGNE AND CO SARL - 2 RUE DES BANARDES,25800 VALDAHON - 25800 - France

Mandataire :

AIS CONSEIL - 0 LES BRANTUS,39140 CHAPELLE VOLAND - 39140 - France

Historique :

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Classe 37 - Service

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Classe 42 - Service

Contrôle technique de véhicules automobiles.

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SANSEIGNE AND CO SARL

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