ASSOCIATION SANS DOMICILE FIXE INTERNATIONAL (SDF) ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3270327
Date de dépôt :
29/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/01/2014
Présentation de la marque INTERNATIONAL SDF I'M HOMELESS Sans Domicile Fixe
Déposée le 29 janvier 2004 par l'association loi 1901 SANS DOMICILE FIXE INTERNATIONAL (SDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « INTERNATIONAL SDF I'M HOMELESS Sans Domicile Fixe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 SANS DOMICILE FIXE INTERNATIONAL (SDF domicilié(e) 170 rue de TERMINUS,59240 DUNKERQUE (siège social) - 59240 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEQUET AGNES domicilié(e) 170 rue de TERMINUS,59240 DUNKERQUE - 59240 - France.
La marque INTERNATIONAL SDF I'M HOMELESS Sans Domicile Fixe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL SDF I'M HOMELESS Sans Domicile Fixe est expirée depuis le 29 janvier 2014.
ASSOCIATION SANS DOMICILE FIXE INTERNATIONAL (SDF) ASSOCIATION LOI 1901 - 170 rue de TERMINUS,59240 DUNKERQUE (siège social) - 59240 - France
HEQUET AGNES - 170 rue de TERMINUS,59240 DUNKERQUE - 59240 - France
Inscription le 24 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398132 - Publication au BOPI 2004-08-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Produits de l'imprimerie. journal. Publicité ; publication de texte publicitaire. Courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité radiophonique et télévisée, Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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