Déposée le 3 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sans agence immo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Affiche City » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) sans agence immo domicilié(e) centre Nantes Congrès, 12 avenue Carnot - 44017 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 714 970 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sans agence immo, M. COULON Yannick domicilié(e) centre Nantes Congrès, 12 avenue Carnot - 44017 - NANTES - France.
La marque Affiche City a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affiche City est expirée depuis le 3 décembre 2022.
sans agence immo, SAS - centre Nantes Congrès, 12 avenue Carnot - 44017 - NANTES - France - SIREN 531714970
sans agence immo, M. COULON Yannick - centre Nantes Congrès, 12 avenue Carnot - 44017 - NANTES - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet partiel n°607945 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 29 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°611619 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633947 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques.
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