Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZEODACT
SANOFI

Numéro de dépôt :
96632609
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2006

Présentation de la marque ZEODACT

Déposée le 1 juillet 1996 par la société SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZEODACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la société SANOFI domicilié(e) 32/34 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 959 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI Services Marques - France.

La marque ZEODACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZEODACT est expirée depuis le 1 juillet 2006.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI - 32/34 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France - SIREN 732959332


SANOFI Services Marques - France


Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Produits pharmaceutiques