Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUREMAT
SANOFI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3832506
Date de dépôt :
18/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2021
SUREMAT de SANOFI

Présentation de la marque SUREMAT

Déposée par voie électronique le 18 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUREMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 174 Avenue de France - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI, Direction Juridique Marques, Hélène RAMONATXO domicilié(e) 82 Avenue Raspail - 94255 - Gentilly - France.

La marque SUREMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUREMAT est expirée depuis le 18 mai 2021.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, Société Anonyme - 174 Avenue de France - 75013 - Paris - France - SIREN 395030844


SANOFI, Direction Juridique Marques, Hélène RAMONATXO - 82 Avenue Raspail - 94255 - Gentilly - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

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