Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RECTOGEL
Numéro de dépôt :
96619252
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RECTOGEL
Déposée le 1 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECTOGEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233092 - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1997-02-24