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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI
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PACETIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACETIN
SANOFI (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95566862
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2005

Présentation de la marque PACETIN

Déposée le 6 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACETIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 32/34, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI Service marques - France.

La marque PACETIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACETIN est expirée depuis le 6 avril 2005.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI (société anonyme) - 32/34, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France


SANOFI Service marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides herbicides