Déposée le 23 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LACTACYD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 54 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI, Mle GILLES-FORT Catherine, DIRECTION JURIDIQUE MARQUES – B3/315 – POLE MAINTIEN EN VIGUEUR domicilié(e) 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France.
La marque LACTACYD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI, Société Anonyme - 54 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 395030844
SANOFI, Mle GILLES-FORT Catherine, DIRECTION JURIDIQUE MARQUES – B3/315 – POLE MAINTIEN EN VIGUEUR - 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 19 février 1996 - RENONCIATION PARTIELLE n°197730 - Publication au BOPI 1996-02-19
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2004 n°2268740 - Publication au BOPI 2004-07-07
Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07
Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23
Inscription le 18 janvier 2001 - Concession de licence n°314355 - Publication au BOPI 2001-01-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28
Inscription le 9 décembre 2013 - Concession de licence n°614364 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09
Errata sur les renouvellements - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2014 n°2567770 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants hygiéniques ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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