Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI
/
FASSURTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASSURTEC
SANOFI (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99786831
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque FASSURTEC

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASSURTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 174, avenue de France, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 059 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI Département des Marques - France.

La marque FASSURTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSURTEC est expirée depuis le 12 avril 2009.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI (société anonyme) - 174, avenue de France, 75013 PARIS - France - SIREN 732059332


SANOFI Département des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Produits pharmaceutiques hypouricémiants.