Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DILUVASC
SANOFI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99773574
Date de dépôt :
04/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DILUVASC

Déposée le 4 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DILUVASC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 174 Avenue de France, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 059 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI Service Marques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, Société Anonyme - 174 Avenue de France, 75013 PARIS - France - SIREN 732059332


SANOFI Service Marques - France


Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345160 - Publication au BOPI 2002-04-23

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Produits pharmaceutiques.