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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI
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Compliance L'Ethique Partagée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Compliance L'Ethique Partagée
SANOFI, société anonyme

Numéro de dépôt :
3819572
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2031
Compliance L\'Ethique Partagée de SANOFI

Présentation de la marque Compliance L'Ethique Partagée

Déposée le 31 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compliance L'Ethique Partagée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 54 rue La Boétie, 75008 Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk Luxembourg LLP, Mme Rebelo Monica domicilié(e) 44 rue de la vallée, 2661 Luxembourg - Luxembourg.

La marque Compliance L'Ethique Partagée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Compliance L'Ethique Partagée arrivera à expiration en date du 31 mars 2031.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, société anonyme - 54 rue La Boétie, 75008 Paris - France


Marks & Clerk Luxembourg LLP, Mme Rebelo Monica - 44 rue de la vallée, 2661 Luxembourg - Luxembourg


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 29 août 2012 - Changement de dénomination n°583278 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29

Inscription le 29 août 2012 - Changement d'adresse n°583279 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2020 n°2765696 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-11-27

Gestion et administration des affaires et des entreprises en ce qui concerne la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des règles et principes relatifs au transfert des données personnelles, au respect des législations et réglementations et des principes éthiques.

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