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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI
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COMMIT CCS-2
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMMIT CCS-2
SANOFI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3327240
Date de dépôt :
26/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2024
COMMIT CCS-2 de SANOFI

Présentation de la marque COMMIT CCS-2

Déposée le 26 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMIT CCS-2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 54 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI, Mme GILLES-FORT Catherine, DIRECTION JURIDIQUE– POLE MAINTIEN EN VIGUEUR– TRIB3/315 domicilié(e) 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France.

La marque COMMIT CCS-2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMIT CCS-2 est expirée depuis le 26 novembre 2024.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, Société Anonyme - 54 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 395030844


SANOFI, Mme GILLES-FORT Catherine, DIRECTION JURIDIQUE– POLE MAINTIEN EN VIGUEUR– TRIB3/315 - 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2014 n°2571160 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-05

Etude clinique.