Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMMIT
SANOFI, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3327241
Date de dépôt :
26/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2024
COMMIT de SANOFI

Présentation de la marque COMMIT

Déposée le 26 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 54 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI, Mme Gilles-Fort Catherine, Direction Juridique Marques B3/315 – POLE MAINTIEN EN VIGUEUR domicilié(e) 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France.

La marque COMMIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMIT arrivera à expiration en date du 26 novembre 2024.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, Société anonyme - 54 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 395030844


SANOFI, Mme Gilles-Fort Catherine, Direction Juridique Marques B3/315 – POLE MAINTIEN EN VIGUEUR - 20 AVENUE RAYMOND ARON - 92160 - ANTONY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2014 n°2571154 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-05

Etude clinique.